NATURE
DU CONTRAT: Complément assistance automobile.
CONDITION
DE SOUSCRIPTION:
-
Être âgé de plus de 21 ans(majoration"jeune conducteur"
facturée aux clients de moins de 25 ans par la société
de location).
- Posséder un permis de conduire B en cours de validité
et de plus d'un an.
- Être assuré pour le véhicule par un contrat en cours
de validité (toute suspension ou résiliation du contrat
d'assurance entraînera la nullité de nos garanties).
DÉFINITIONS
DES RISQUES:
ACCIDENT:
tout accident avec un tiers identifié ou accident
caractérisé sans tiers (perte de contrôle du véhicule).
Exclusion des accidents en stationnement sans tiers identifié.
Une déclaration de sinistre doit être impérativement enregistrée
auprès de la Compagnie d'Assurance pour que l'Abonné puisse
bénéficier des prestations du présent contrat.
TIERS IDENTIFIE: tiers dont est connu le nom, l'adresse,
l'immatriculation du véhicule et les coordonnées de son
Assureur. Le dépôt de plainte, effectué auprès de
la Police ou de la Gendarmerie, avec comme seule indication
un numéro d'immatriculation, ne peut être considéré comme
un tiers identifié.
VOL: disparition total du véhicule. Exclusion
des actes de vandalisme et tentatives de vol avec ou sans
effraction.
NATURE
DES PRESTATIONS:
1
- En cas d'ACCIDENT AVEC UN TIERS IDENTIFIE ou ACCIDENT
CARACTÉRISE: (sauf en stationnement sans tiers identifié)
A
- Prêt d'un véhicule de remplacement(tourisme/Utilitaire)
de catégorie B, pendant 7 jours maximum.
B
- Versement d'une indemnité financière
(plafond de 381,12 €) en cas d'accident responsable(total
ou partiel) correspondant:
- 1er
cas: au montant de la franchise Dommages, pour l'assuré
bénéficiant d'une garantie "Dommages" au titre
de son contrat d'Assurances.
- 2éme
cas: au montant des réparations effectuées sur le véhicule,
pour l'assuré ne bénéficiant pas d'une garantie "Dommages"
au titre de son contrat d'Assurance.
C
- Remboursement du montant de la vétusté sur accessoires
(selon les dires de l'expert) lors d'un accident (avec
tiers identifié) n'engageant pas sa responsabilité et
non prise en charge lors du recours (plafond
de 304,90 €.)
Liste limitative: Pneu - Radiateur - Amortisseur
- Pot d'échappement.
2
- En cas de vol (disparition du véhicule)
A - Prêt d'un véhicule de remplacement (tourisme/Utilitaire)
de catégorie B, pendant 7 jours maximum.