Espace abonnés
Accueil Nos partenaires  Nos clients Pro Nous Contacter
L'assurance chasse obligatoire  

Assurance obligatoire de responsabilité civile
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion d'un accident corporel.

Elle ne couvre que les dommages causés à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités).

L'assurance de responsabilité civile couvre les dommages causés:
- par le chasseur, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, vous devez indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de vous accompagner),
- ou par toute autre personne dont le chasseur répond (enfant mineur..).
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les accidents corporels
Elle exclut en principe les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.
Elle ne couvre enfin que les accidents survenus au cours de l'action de chasse, et exclut les accidents au cours du trajet, ou lors du nettoyage d'armes...

Assurances complémentaires :
Vous pouvez demander à bénéficier d'assurances complémentaires.
L'assurance "individuelle accidents" permet l'obtention d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, si le chasseur se blesse lui-même. Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes), des dommages causés à ses propres chiens ou aux biens d'autrui...

Garantie "protection juridique"
En cas d'accident, votre assureur se chargera:
- d'obtenir les indemnités qui vous reviennent si vous êtes la victime,
- ou d'assurer votre défense si vous avez commis une infraction, ou si votre responsabilité est recherchée ou engagée à l'occasion d'un accident de chasse.

Autorisation de chasser accompagné
Chasseurs à courre
Ce que dit la loi
Les modes de chasse
La nouvelle loi chasse
Le piégeage
La validation temporaire du permis de chasser
La validation du permis de chasse
L’assurance chasse
Le tarif
formulaire de validation de permis de chasser (format pdf)
glossaire
L'essentiel est de souscrire une assurance qui corresponde réellement à vos besoins. Différents critères sont déterminants au moment de choisir votre contrat. Le prix en est un, la rapidité du service et la disponibilité de vos interlocuteurs ne sont pas, non plus, à négliger.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller C .C .A.
Mutuelle/Santé
Auto
Habitation
Moto/Quad
Ass. Taxi

Camping car

Commerces
Immeuble
Épargne
Prévoyance
Ass.de prêt

Loyer impayé

Ass. Chiens/Chats
Discothèque
Chasse
Voyages/Séjours
R.C.Décennale
 
Copyright © 2002CCA .
Tous droits réservé