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L'assurance
chasse obligatoire
Assurance obligatoire de responsabilité civile
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents
lorsque la responsabilité du chasseur est engagée
à l'occasion d'un accident corporel.
Elle ne couvre que les dommages causés à autrui (le
chasseur lui-même et ses éventuels salariés
n'ont pas droit à des indemnités).
L'assurance de responsabilité civile couvre les dommages
causés:
- par le chasseur, ses salariés ou ses chiens (lors de la
souscription du contrat, vous devez indiquer le nombre d'auxiliaires
ou de chiens susceptibles de vous accompagner),
- ou par toute autre personne dont le chasseur répond (enfant
mineur..).
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les accidents
corporels
Elle exclut en principe les accidents matériels, dont les
blessures aux chiens des autres chasseurs.
Elle ne couvre enfin que les accidents survenus au cours de l'action
de chasse, et exclut les accidents au cours du trajet, ou lors du
nettoyage d'armes...
Assurances complémentaires :
Vous pouvez demander à bénéficier d'assurances
complémentaires.
L'assurance "individuelle accidents" permet l'obtention
d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
de décès, si le chasseur se blesse lui-même.
Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation
des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage
d'armes), des dommages causés à ses propres chiens
ou aux biens d'autrui...
Garantie "protection juridique"
En cas d'accident, votre assureur se chargera:
- d'obtenir les indemnités qui vous reviennent si vous êtes
la victime,
- ou d'assurer votre défense si vous avez commis une infraction,
ou si votre responsabilité est recherchée ou engagée
à l'occasion d'un accident de chasse.
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