Responsabilité personnelle d’un dirigeant

Un chef d’entreprise doit veiller à la protection de son patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.

À tort, un grand nombre de dirigeants pensent être couverts de toute mise en cause personnelle…
Or, ce n’est pas le cas : lorsqu'un dirigeant est responsable personnellement, il doit payer des frais de procédure et de défense et peut être condamné à payer des dommages et intérêts.
Ses biens personnels peuvent donc être menacés.

Effectivement, tous les dirigeants, quel que soit le secteur d'activité, peuvent être mis en cause :

 les dirigeants de droit, c'est à dire ceux ayant été nommés à des fonctions de direction de l’entreprise, et dont les noms figurent au Registre du Commerce,
 
 les dirigeants de fait, c'est à dire ceux qui exercent une activité de gestion ou de direction sans mandat ou délégation de pouvoir.

La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée à partir du moment où un tiers s'estime lésé suite à un différend de toute nature : faute de gestion, violation des statuts, infraction aux dispositions légales et réglementaires.

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