Conseil Courtage Assurances : Assurances chasse

                        L’obligation des chasseurs en termes d’assurance

Manipuler une arme n’est pas sans danger. En 2008, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a dénombré pas moins de 163 accidents pendant une partie de chasse dont 15 ont ete mortels. Malgrè toutes les précautions requises pour la pratique de ce loisir, l’utilisation d’un fusil augmente les possibilités de risques et un accident peut malheureusement vite survenir.C’est la raison pour laquelle tout chasseur a l’obligation légale de souscrire une assurance pour la pratique de la chasse.

Avec la souscription à une assurance responsabilité civile, les chasseurs valident leur permis et peuvent ainsi pratiquer leur passion. Dans le cas de demande par les gardes chasses ou les organisateurs de la sortie chasse, les chasseurs munis d’une assurance responsabilité civile peuvent attester de la pratique de ce loisir en toute légalité.
Dans le cas contraire, le chasseur s’expose à une amende voire des poursuites judiciaires en cas d’accident.

D’après la définition légale, la responsabilité civile «garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l’occasion uniquement d’un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n’ont pas droit à des indemnités), lors d’une action de chasse. La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens»
L’article L423-16 du code de l’environnement impose ainsi à tous chasseurs de souscrire “auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse, une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit”. En cas d’accident auprès d’un tiers, la société du chasseur impliqué garantit son indemnisation pour le préjudice occasionné.
Pour résumé, tout chasseur doit être en possession de 3 pièces différentes : un permis de chasse, une validation nationale et une assurance.

Le minimum imposé par la loi est l’assurance responsabilité civile vis à vis d’autrui. À titre personnel, le chasseur doit contracter une assurance complémentaire afin de couvrir les autres chasseurs ainsi que lui-même si ils sont victimes d’un accident lors de la sortie.
Une multitude d’assurance ont vu le jour en se basant sur les risques liés à la pratique de la chasse : l‘assurance pour les armes ( lors de la chasse mais aussi lors de son transport ou à domicile), l’assurance pour les chiens ( en cas de décès, blessure, etc). Si le chasseur chasse en compagnie d’une meute de chien, il devra demander une assurance spécifique pour couvrir ce nombre de chiens.

Les exigences en matière d’assurance pour la pratique de la chasse sont les mêmes que ce soit pour la chasse au grand gibier, au petit gibier ou encore la vénerie.

Par contre, si vous êtes aussi un organisateur de chasse, vous devez en tant que tel contracter une assurance «organisateur de chasse» pour couvrir l’ensemble de l’organisation de la chasse. Responsable du déroulement de la chasse, l’organisateur a la tâche de rappeler les consignes de sécurité, et que tout chasseur les respecte. En revanche, il n’est pas tenu de vérifier les permis ou les assurances de chasse de chaque participant, bien que dans la pratique ça soit chose courante.
 

 Assurance obligatoire de responsabilité civile
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion d'un accident corporel.
Elle ne couvre que les dommages causés à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités).

 L'assurance de responsabilité civile couvre les dommages causés:
- par le chasseur, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, vous devez indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de vous accompagner),
- ou par toute autre personne dont le chasseur répond (enfant mineur..).
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les accidents corporels
Elle exclut en principe les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.
Elle ne couvre enfin que les accidents survenus au cours de l'action de chasse, et exclut les accidents au cours du trajet, ou lors du nettoyage d'armes...

 Assurances complémentaires :
Vous pouvez demander à bénéficier d'assurances complémentaires.
L'assurance "individuelle accidents" permet l'obtention d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, si le chasseur se blesse lui-même.
Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes), des dommages causés à ses propres chiens ou aux biens d'autrui...

 Garantie "protection juridique"
En cas d'accident, votre assureur se chargera:
- d'obtenir les indemnités qui vous reviennent si vous êtes la victime,
- ou d'assurer votre défense si vous avez commis une infraction, ou si votre responsabilité est recherchée ou engagée à l'occasion d'un accident de chasse.

Pour tous renseignements , merci de contacter un conseillé CCA.