Conseil Courtage Assurances : Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Un prêt qui s'adapte à votre projet

› Le P.A.S. s’accorde avec tous vos rêves de propriétaire : achat dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain.

› Le P.A.S. vous permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire).

› Le P.A.S. est compatible avec d’autres prêts : Prêt à Taux Zéro +, Prêt Épargne Logement, Prêt 1% Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation(1).
Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier du meilleur financement.

Déterminez si vous êtes éligible au P.A.S.

Votre projet d'achat est défini, vous êtes éligible au P.A.S. : demandez votre financement
Un prêt facile à obtenir qui dépend de vos revenus et du lieu de l'opération(2)
 

Pour bénéficier d'un P.A.S. :

Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de son coût.

On retiendra le revenu fiscal de référence(2) de l'année N-2, N étant l'année d'émission de votre offre de prêt.
Toutefois, si le 10ème du coût de votre opération est supérieur au revenu fiscal de référence N-2, c'est cet élément qui sera retenu pour déterminer votre éligibilité au P.A.S.

Notre priorité : Faire de vous un privilégié

Le P.A.S. bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits(3).
Un précieux “coup de pouce” : l’Aide Personnalisée au Logement.

Le P.A.S. vous ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt.
Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement. Votre Conseiller CCA en tiendra compte dans votre plan de financement pour vous donner tous les moyens de réaliser votre projet.
Même si, aujourd’hui, vos revenus ne vous permettent pas d’en bénéficier, l’A.P.L. pourra vous être versée demain en cas de changement de situation (nouvelle naissance par exemple).

Un prêt qui vous offre plus de sécurité. Toutes les formules du P.A.S., notamment celles à taux révisables, sont encadrées par la réglementation des prêts conventionnés.

Un financement sur mesure

Si vous disposez de plusieurs prêts (Prêt à Taux Zéro +, Prêt Épargne Logement…) pour financer votre logement, votre Conseiller CCA composera avec vous un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier d’une mensualité globale (4) et vous permettre de rembourser sans à-coups.

Nous vous proposons :
    – des durées de 6 à 30 ans(5)
    – un large choix de formules de prêts pour répondre à vos objectifs.

Toutes nos formules P.A.S. s’adaptent à l’évolution de votre situation, grâce à la modulation possible de vos mensualités.

Vous pourrez ainsi gratuitement :
    – augmenter vos mensualités(6) si vos revenus le permettent pour rembourser plus vite votre prêt
    – demander une réduction de vos remboursements(6) pour faire face à une baisse de vos revenus ou une augmentation de vos charges.

    (1) Prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d’un prêt obtenu au titre d’un compte épargne logement à partir d’intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l’émission de l’offre de ces prêts (article R.331-72/5 du Code de la Construction et de l’Habitat).
    (2) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par le CCA.
    (3) Il s’agit du revenu fiscal de référence de toutes les personnes devant occuper le logement, qui figure sur le ou les avis d’imposition.
    (4) Frais de dossiers limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires).
    (5) Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre P.A.S. est à taux révisable.
    (5) 29 ans pour certaines formules.
    (6) Selon les conditions défi nies dans votre contrat et après 1 an d’amortissement.

Si vos revenus ne vous permettaient pas d’obtenir un P.A.S., votre Conseiller vous proposera un Prêt Conventionné (P.C.). Vous conserverez ainsi certains avantages, en particulier pour un achat dans le neuf, une construction ou une rénovation.

Pour tous renseignements, merci de contacter votre conseiller CCA