Conseil Courtage Assurances : Le taux a prêt Zero

Les prêts réglementés

Devenez propriétaire et bénéficiez de conditions encore plus favorables avec les prêts réglementés .

Vous achetez votre résidence principale, un logement neuf ou ancien, les prêts réglementés (Prêt à Taux Zéro +, Prêt à l'Accession Sociale, Prêt Paris Logement 0 %, le Prêt Logement 92 et les autres prêts locaux...) vous permettent de bénéficier d'un financement très privilégié, sous certaines conditions d'obtention définies ci-après.

Obtenir un Prêt à Taux Zéro + à partir du 3 janvier 2011

Le Prêt à Taux Zéro + vous aide à réaliser l'achat de votre première résidence principale :

> Acheter un logement existant avec ou sans travaux
> Faire construire votre maison
> Acheter un appartement neuf, sur plan, en cours de construction ou terminé
> Aménager en logement des locaux non destinés initialement à l'habitation : bureau, atelier...

Déterminez si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro +

Vous avez défini votre projet d'achat et pouvez prétendre au Prêt à Taux Zéro +,
demandez votre financement en ligne

A NOTER

Votre projet peut être financé avec le Prêt à Taux Zéro + si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Le logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an.

Le montant du Prêt à Taux Zéro +

Le montant de votre prêt est déterminé en fonction de :

> La composition du ménage
> La localisation du logement selon la zone géographique (A, B1, B2 et C)(1)
> La nature de l'opération : neuf, ancien issu ou non du parc HLM
> La performance énergétique du logement. Sont considérés comme performants :


  • Les logements neufs avec label Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Les logements anciens ayant une note "Energie" A, B, C ou D selon le Diagnostic de Performance
    Énergétique (DPE). Le DPE est fourni par le vendeur lors de la signature de la promesse de vente.

Le montant de votre prêt est plafonné à :

> 100 % des autres crédits immobiliers(2)
> Un pourcentage du coût de l'opération déterminé selon la nature et la localisation de votre acquisition.
La durée et les modalités de remboursement
> Durée de remboursement de 5 à 30 ans

Les conditions de remboursement varient selon :

  • la composition du ménage
  • les revenus du ménage ou le coût de l'opération
  • la localisation du logement
  • la nature de l'opération (neuf ou ancien)

Les modalités de remboursement sont, en règle générale, déterminées selon le revenu fiscal de référence de l'année. Toutefois si le 10ème du coût de votre opération est supérieur à ce revenu fiscal de référence, c'est cet élément qui sera retenu pour déterminer les modalités de remboursement de votre Prêt à Taux Zéro +.

Vous pouvez dans certains cas bénéficier d'un différé de remboursement partiel.
Vous pouvez également demander la diminution de la durée de remboursement(3).

Quel est le revenu fiscal de référence ?

Il s'agit du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'ensemble des personnes devant occuper le logement, pour l'année N-2 (N étant l'année d'émission de votre offre de prêt).
 
Votre prêt complémentaire pour un plan de financement global sur mesure
Le Prêt à Taux Zéro + ne peut être octroyé seul ; il est associé à un prêt complémentaire du Crédit Foncier.

CCA met à votre disposition toute son expertise pour votre prêt complémentaire

› Un large choix de formules de prêt

› Des durées de 6 à 30 ans

› Une priorité donnée au Prêt à l'Accession Sociale (P.A.S.) afin de bénéficier de frais de prêts réduits,
  d'un cadre réglementaire sécurisant et le cas échéant de l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.)
  pour réduire le montant de vos remboursements.


Bénéficiez d'un plan de financement personnalisé

› Grâce à notre solution de lissage, vous bénéficiez d'une mensualité globale quel que soit le mode de remboursement de votre Prêt à Taux Zéro +.

(1) Consulter le guide des zones géographiques
(2) D'une durée supérieure à deux ans (hors Crédit Relais)
(3) Mensualité d'origine hors évolution des taux si votre prêt complémentaire est à taux révisable. (4) Mensualité d'origine hors évolution des taux si votre prêt complémentaire est à taux révisable.

Une Taxe Locale équipement (TLE) minorée pour un projet de construction de maison individuelle.

IMPORTANT

Vous gardez la liberté de rester dans votre banque, sans avoir à ouvrir un compte bancaire
au Crédit Foncier...
 
A NOTER :

Les éléments qui figurent sur ce site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle ou pré contractuelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toute demande d'information.
CCA agit en qualité d'intermédiaire d'assurance ; son numéro ORIAS et le nom des assureurs figurent dans les mentions légales, que nous vous invitons à consulter.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

Pour tous renseignements complémentaire, merci de consulter.